Le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement » (Journal Officiel des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001)
Mécénat vs. Sponsoring
Le mécénat se distingue du parrainage (ou sponsoring) par la notion de contrepartie. Le mécénat s’apparente à un don sans contrepartie (à l’exception de la citation du nom du mécène), alors que le parrainage traduit un échange à titre onéreux, c’est-à-dire que le parrain attend, en contrepartie de son action, des retombées directes pour son entreprise, proportionnelles à son investissement.
Les différentes solutions
Le soutien d’une entreprise peut revêtir diverses formes :
- Financement : les dons en numéraire (chèques, virements, etc,…)
- En nature : le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel,…), la fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, ordinateurs,..), l’exécution de prestations de services (réparation, entretien, …)
- Compétences : l’entreprise met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association.
Convention de mécénat
La rédaction d’une convention de mécénat n’est pas obligatoire. En effet, un simple accord de volonté entre les parties suffit. Toutefois, il est vivement conseillé d’établir une convention, cette dernière permettant de formaliser les engagements respectifs dans le cadre du partenariat.
Engagements des deux parties
Dans la rédaction de la convention, il convient :
- d’indiquer le montant total de l’aide apportée ;
- de préciser, le cas échéant, l’échéancier des versements ;
- de signaler le régime fiscal auquel sont soumis ces versements.
Boite à outils
- Modèle de convention de mécénat
- Présentation de l’association Basket Club Millois
- Présentation du projet de développement du BCMillois
- Autorisation de délivrer des reçus fiscaux (en cours)
- Modèle de reçu fiscal de dons
- Relevé de solde d’impôt sur les sociétés 2572
- Formulaire fiscal mécénat 2 069-M-SD
